Il détermine les différentes modalités de location à respecter entre le bailleur et le locataire du véhicule. On y retrouve les droits et obligations de chaque partie.
Que faut-il savoir sur le contrat de location ?
Il est important de bien lire votre contrat avant de signer, car il comprend plusieurs éléments :
Attention, si le contrat n’est pas respecté, le bailleur peut mettre fin à la location du véhicule.
La LLD (de 12 à 60 mois en général) présente des avantages qui varient selon les concessionnaires :
Le loyer mensuel est déterminé par la valeur de la voiture, le marque, la durée du contrat ainsi que le forfait kilométrique. La LLD permet également de disposer de véhicules neufs ou très récents, ce qui réduit le risque de réparations mécaniques.
Bien que la LLD soit de plus en plus prisée, elle comporte certains inconvénients :
Les bailleurs proposent des formules flexibles et adaptées aux professionnels. En effet, selon l’utilisation réelle de la voiture, la durée du contrat et le nombre de kilomètres sont modulables. D’autre part, le client peut souscrire à des services pratiques : remplacement des pneus, assistance, révision… Cette solution se révèle également intéressante en matière de fiscalité et les coûts de location peuvent aussi être déduits des charges d’exploitation. La LLD peut concerner les PME comme les professions libérales ou les artisans.
Cette option s’adresse notamment aux personnes qui roulent beaucoup durant l’année. En outre, si vous aimez changer régulièrement de véhicule et conduire des modèles récents, ce type de location peut vous correspondre. À l’issue du contrat, vous restituez le véhicule au prestataire et vous pouvez souscrire à une nouvelle location. De plus, cela vous permet de ne pas vous soucier de la revente du véhicule. À noter qu’un dépôt de garantie est habituellement demandé, il est généralement rendu lors de la reprise de la voiture.
Le fonctionnement de la LOA, appelé aussi “leasing” est quasiment identique à la LLD. Vous bénéficiez d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion avec un loyer adapté à votre budget. Vous pouvez adhérer à un contrat (minimum 12 mois) en choisissant des options supplémentaires : entretien de la voiture, garantie vol…
Néanmoins, tout comme pour la LLD, si vous dépassez le nombre de kilomètres ou que la voiture est abîmée, vous payez un complément. Pensez à bien estimer la fréquence d’utilisation de votre véhicule avant de signer votre contrat. En effet, celui-ci ne pourra pas être modifié avant son terme.
Si vous souhaitez opter pour une LOA, n’hésitez pas à rencontrer différents bailleurs afin d’échanger sur votre projet. En fonction de vos critères, le prestataire choisi vous proposera des véhicules correspondants. Votre dossier est ensuite soumis à un établissement de crédit qui sera donc le propriétaire de la voiture. Si votre solvabilité est validée, vous devrez environ verser 15 % du prix initial et vous devenez ainsi locataire du véhicule (la carte grise sera à votre nom). Cependant, les conditions d’acceptation sont très encadrées, les organismes financiers privilégient les particuliers ou professionnels aux revenus stables. Ce mode de financement vous permet en outre de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours.
À l’échéance du contrat d’une LOA, vous pouvez acheter le véhicule, louer une nouvelle voiture ou tout simplement arrêter la location. Contrairement à la LLD où l’achat de la voiture n’est pas envisageable.
Par ailleurs, dans le cadre d’une LOA, un loyer majoré, appelé aussi “1er loyer”, est souvent requis (environ 15 % de la valeur de la voiture). La LLD, quant à elle, est faisable sans apport initial.
Dernier point différenciant, la LOA n’inclut pas toujours les prestations d’entretien, à l’inverse de la LLD.
Dans la majeure partie des cas, le loueur inclut une assurance dans le contrat de leasing. Néanmoins, vous pouvez souscrire à l’assurance de votre choix, en prenant a minima la formule au tiers. Dans ce cas, certains concessionnaires imposent de prendre une extension de garantie (vol, incendie, perte financière). Le tarif est plus élevé, mais votre couverture sera intégrale même si votre responsabilité est engagée.
À la journée, à la semaine, voire pour quelques heures, louer un véhicule sur une courte durée est chose courante. Cela répond à un besoin occasionnel : séjour à l’étranger, week-end, déplacement professionnel…
Le prix de la location varie en fonction de plusieurs facteurs :
Comme pour tout autre mode de location, le loueur propose un véhicule entretenu (vidange, freins…) et en état de fonctionnement. Une assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans le contrat.
Le locataire, lui, s’occupe de l’entretien basique de la voiture : pression des pneus, huile, liquide de refroidissement…
Tout dépend de votre besoin ! S’il s’agit d’un déplacement ponctuel, il est préférable de louer une voiture pour une courte durée. La LCD coûte parfois plus cher, mais intègre tous les frais liés au véhicule. En revanche, si vous roulez plus de 10 000 km par an, la LLD est une solution intéressante. Considérée comme un crédit-bail, elle requiert cependant un engagement sur du moyen, voire long terme.
Dans le cadre d’une LOA, vous pouvez devenir propriétaire de votre voiture à la fin de votre contrat. C’est aussi l’occasion de la tester avant d’en faire l’acquisition !
Destiné aux particuliers et aux entreprises, la location de voiture mensuelle présente une grande flexibilité. Vous vous engagez pour une durée d’1 mois minimum avec tacite reconduction. En effet, sans résiliation de votre part, le contrat se renouvelle jusqu’à 1 an maximum. Ce délai passé, la voiture doit être restituée au prestataire. Cette formule offre l’avantage de changer de modèle plus souvent. Vous pouvez ainsi louer, chaque mois, une citadine, une berline, et même un utilitaire. Sans apport personnel et sans frais d’entretien, la LMD est un mode de location simple et sans engagement.
Oui, bien sûr, vous pouvez choisir de louer un véhicule sur plusieurs mois. Certaines agences de location proposent des formules de 3, 6 et 12 mois, voire plus. Lors de la signature du contrat, vous n’êtes pas obligés d’indiquer une durée déterminée. Tous les mois, vous avez la possibilité de poursuivre ou bien de résilier votre forfait sans pénalités. Si votre entreprise connaît un pic d’activité, ce mode de location vous permet de gérer votre parc immobilier avec souplesse.
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