Loi Montagne
Equipements obligatoires & conseils pratiques

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Alors que les vacances aux sports d’hiver approchent, la sécurité sur les routes de montagne devient une préoccupation majeure pour tous les voyageurs. Dans ce contexte, la “Loi Montagne“, entrée en vigueur le 1er novembre 2021 à été Conçue pour renforcer la sécurité routière dans les zones montagneuses. Elle  rend obligatoire le montage de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige ou chaussettes à neige dans 34 départements de France entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.

De l’équipement obligatoire aux conseils pratiques, nous couvrirons tout ce que vous devez savoir pour une expérience hivernale à la fois plaisante et sécurisée.

Loi Montagne et Sécurité Routière :

Quels sont les véhicules concernés par la loi montagne ?

Equipement pour voiture loi montagne

La Loi Montagne en France, spécifiquement conçue pour améliorer la sécurité routière dans les zones montagneuses pendant la saison hivernale, s’applique à plusieurs catégories de véhicules. Voici les principaux types de véhicules concernés par cette loi :

  1. Véhicules Légers (M1): Cela inclut les voitures particulières, les SUV et autres véhicules légers. Ces véhicules doivent être équipés de pneus hiver ou disposer de chaînes à neige dans le véhicule, prêtes à être utilisées si les conditions de la route l’exigent.

    Equipements obligatoire : Au moins 2 chaines (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents), au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

  2. Véhicules Utilitaires (N1) : Les petits camions et véhicules utilitaires légers sont également concernés par ces exigences. Comme pour les véhicules légers, ils doivent avoir des équipements adaptés aux conditions hivernales.

    Equipements obligatoire : Au moins 2 chaines (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents), au moins 4 pneumatique hiver montée sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices

  3. Véhicules de Transport de Passagers (M2, M3) : Cela inclut les autobus et les autocars. Ces véhicules doivent respecter les mêmes règles d’équipement hivernal pour assurer la sécurité des passagers.

    Equipements obligatoire : Au moins 2 chaines (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents), au moins 4 pneumatique hiver montée sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices.

  4. Camions et Poids Lourds (N2, N3) : Les camions et autres véhicules de transport de marchandises doivent suivre des règles similaires pour garantir la sécurité et la fluidité du trafic sur les routes de montagne.

    Equipements obligatoire : Au moins 2 chaines (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents), au moins 4 pneumatique hiver montée sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices.

Quels pneus sont compatibles avec la loi Montagne ?

pneus hivers

Les pneus compatibles avec la Loi Montagne en France doivent répondre à des critères spécifiques pour être considérés comme adaptés à la conduite en conditions hivernales dans les zones montagneuses. Voici les caractéristiques principales des pneus conformes à cette loi :

  1. Pneus Hiver : Ces pneus, souvent marqués avec les symboles “M+S” (Mud and Snow, signifiant “boue et neige” en français), “MS” ou “M&S”, sont conçus pour offrir une meilleure adhérence et performance sur la neige et la glace. Ils sont une option privilégiée pour la conduite en hiver.

  2. Marquage 3PMSF : Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) est un indicateur clé. Ce symbole, représentant une montagne à trois sommets avec un flocon de neige, indique que le pneu a été testé et répond aux standards de performance sur la neige. Les pneus portant ce marquage sont considérés comme appropriés pour une utilisation en conditions hivernales selon la Loi Montagne.

  3. Pneus Toutes Saisons : Certains pneus toutes saisons peuvent également être conformes à la Loi Montagne, à condition qu’ils portent le marquage 3PMSF. Il est important de vérifier ce détail car tous les pneus toutes saisons ne sont pas automatiquement adaptés à la conduite sur neige et glace.

  4. Pneus à Clous : Dans certaines régions et sous certaines conditions, les pneus à clous peuvent être autorisés. Cependant, leur utilisation est généralement soumise à des restrictions spécifiques en termes de période et de zones géographiques.

Quelles sont les zones concernées par la loi Montagne ?

carte de France des départements loi montagne 2

Il y a 48 Département dans lesquels il est obligatoire de chausser des pneus hiver/4 saisons ou d’avoir des chaînes neige dans le coffre. La commune où vous résidez ou que vous traversez peut être concernée par la loi ou non, selon l’arrêté préfectoral. Cela signifie que d’une année à l’autre, un département peut être exempté de la loi Montagne. Pour savoir si votre commune est concernée, consultez la carte établie par la sécurité routière, en cliquant sur le lien de site de la sécurité routière

Voici les départements généralement concernés par la Loi Montagne :

  1. Alpes-Maritimes (06)
  2. Hautes-Alpes (05)
  3. Alpes-de-Haute-Provence (04)
  4. Isère (38)
  5. Savoie (73)
  6. Haute-Savoie (74)
  7. Ariège (09)
  8. Haute-Garonne (31)
  9. Pyrénées-Atlantiques (64)
  10. Hautes-Pyrénées (65)
  11. Pyrénées-Orientales (66)
  12. Aude (11)
  13. Aveyron (12)
  14. Cantal (15)
  15. Corrèze (19)
  16. Creuse (23)
  17. Doubs (25)
  18. Drôme (26)
  19. Hérault (34)
  20. Jura (39)
  21. Loire (42)
  22. Haute-Loire (43)
  23. Lozère (48)
  24. Meurthe-et-Moselle (54)
  25. Meuse (55)
  26. Moselle (57)
  27. Nièvre (58)
  28. Puy-de-Dôme (63)
  29. Bas-Rhin (67)
  30. Haut-Rhin (68)
  31. Rhône (69)
  32. Haute-Saône (70)
  33. Saône-et-Loire (71)
  34. Vosges (88)
  35. Territoire de Belfort (90)
  36. Var (83)
  37. Vaucluse (84)
  38. Loir-et-Cher (41)
  39. Lot (46)
  40. Lot-et-Garonne (47)
  41. Tarn (81)
  42. Tarn-et-Garonne (82)
  43. Charente (16)
  44. Cher (18)
  45. Indre (36)
  46. Indre-et-Loire (37)
  47. Vienne (86)
  48. Haute-Vienne (87)

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?

En cas de non-respect de la Loi Montagne en France, les conducteurs s’exposent à plusieurs types de sanctions. Ces sanctions sont mises en place pour assurer la sécurité sur les routes enneigées et glissantes des zones montagneuses pendant la saison hivernale. Voici les principales sanctions :

  1. Amendes : Les conducteurs qui ne respectent pas les règles d’équipement hivernal (comme l’obligation d’avoir des pneus hiver ou des chaînes à neige dans le véhicule) seront sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€ (classe 4)

  2. Immobilisation du Véhicule : Dans certains cas, notamment si le véhicule représente un danger pour la sécurité des autres usagers de la route ou s’il est impliqué dans un blocage de la circulation, les autorités peuvent décider d’immobiliser le véhicule jusqu’à ce que celui-ci soit équipé conformément à la loi.

  3. Responsabilité en Cas d’Accident : Si un véhicule non conforme à la Loi Montagne est impliqué dans un accident, le conducteur peut se voir attribuer une responsabilité accrue. Cela pourrait entraîner des conséquences plus graves, notamment en termes de couverture d’assurance et de responsabilité civile.

  4. Augmentation des Tarifs d’Assurance : Les conducteurs qui ne respectent pas la Loi Montagne peuvent également voir leurs primes d’assurance augmenter, notamment s’ils sont impliqués dans un accident et qu’il est prouvé qu’ils ne respectaient pas les règles d’équipement hivernal.

  5. Sanctions Pénales en Cas de Graves Conséquences : Dans des cas extrêmes, notamment si le non-respect de la loi entraîne des accidents graves ou des pertes en vies humaines, le conducteur peut faire face à des sanctions pénales.

Quels panneaux pour signaler les zones d'obligation d'équipements ?

Pour signaler les zones où l’équipement hivernal est obligatoire selon la Loi Montagne en France, des panneaux de signalisation routière spécifiques sont utilisés. Ces panneaux ont pour but d’informer les conducteurs qu’ils entrent dans une zone où des équipements tels que des pneus hiver ou des chaînes à neige sont requis. Voici les principaux types de panneaux utilisés à cet effet :

panneau-loi-montagne
  1. Panneau B26 : Ce panneau indique l’obligation pour Les automobilistes sont en effet tenus de circuler avec des chaînes ou chaussettes neige homologuées sur au moins deux roues motrices lorsqu’ils pénètrent la zone concernée. A noter que le panneau B26 ne doit être mis en place qu’exceptionnellement et retiré dès lors que les conditions climatiques redeviennent clémentes.

  2. Panneau B58 : Ce panneau indique l’obligation d’utiliser des chaînes à neige. Il est généralement utilisé dans des zones où les conditions de neige et de glace sont telles que les chaînes à neige deviennent nécessaires pour la sécurité. Le panneau montre une roue avec une chaîne.

  3. Panneaux d’Information Complémentaire : Des panneaux complémentaires peuvent être utilisés pour fournir des informations supplémentaires, comme les spécificités des équipements requis ou les conditions particulières d’une zone. Par exemple, un panonceau peut préciser que l’obligation s’applique à tous les véhicules, à l’exception de ceux équipés de quatre roues motrices.

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